1. Objet

​

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site web www.chazaatassi.com, édité par CHAZA ATASSI.​

 

2. Acceptation des CGU

​

En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.​

 

3. Accès au Site

​

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.​

 

4. Services proposés

​

Le Site a pour vocation de présenter les services proposés par CHAZA ATASSI en tant qu'architecte d'intérieur, d'exposer des projets réalisés et de fournir des informations pour contacter l'Éditeur.​

 

5. Responsabilité

​

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies sur le Site et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.​

 

6. Modification des CGU

​

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

7. Droit applicable et juridiction compétente

​

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.